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Bretagne Centre Mag' N°1

Favoriser l'attractivité du territoire

Les propriétaires bailleurs dont le (s) logement(s) est(sont) destinés à une mise en location

Les propriétaires bailleurs peuvent, eux aussi, bénéficier de ces subventions pour améliorer durablement les logements loués, en contre-partie d’un engagement sur les loyers. Ce conventionnement leur permet, en plus, d’obtenir un abattement fiscal sur les revenus fonciers de 30 à 60%.

Conditions éligibilité :

-+ de 15 ans, situé dans le centre-bourg
-Louer le logement, non meublé et à usage d’habitation principale, pendant toute la durée de la convention (9 ou 12 ans) à un loyer plafonné
-Les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources et bénéficient de l’APL.

Calcul de la subvention
Le montant de la subvention est fonction de :
-L’étiquette énergétique après travaux
-La durée de conventionnement
-Le niveau de dégradation du logement

4-6 boulevard de la Gare - 22602 Loudéac Cedex - Tél : 02 96 66 09 09 - Fax : 02 96 66 09 08 - E-Mail : contact@loudeac-communaute.bzh