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Bon à savoir

Comment bien entretenir votre installation ?
1/ Nettoyer votre pré filtre situé en sortie de la fosse toutes eaux 1 fois par an
2/ Vidanger régulièrement votre fosse (lorsque le niveau de boues atteint 50% du volume de la fosse soit environ tous les 4 à 6 ans) par une entreprises agréée.

Un justificatif peut vous être demandé lors d'un prochain contrôle.

Aides de la CIDERAL
Selon conditions de ressources (voir service Habitat de la CIDERAL)

Eco prêt à taux Zéro
Vous pouvez bénéficier d’un Eco Prêt à taux zéro d'un montant maximum de 10 000€ pour les dispositifs ne consommant pas d'énergie pour le traitement des eaux usées et selon critères d'attribution.

Vente de biens :
Pour toutes ventes de biens, un diagnostic d’assainissement devra être annexé au dossier de diagnostic technique.
Tarifs : 77 € TTC

Permis de construire :
Une demande de dossier assainissement est obligatoire pour la validation du dossier de permis de construire.

Contact : SPANC, Jacky Mercier
02 96 66 14 50
j.mercier@cideral.fr
www.cideral.fr

 

Bénéficier d’une aide de 60 % pour réhabiliter votre assainissement individuel

Aide financière pour la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif

Loudéac Communauté Bretagne Centre vient de signer avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne une convention de mandat pour aider financièrement et accompagner les propriétaires pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non-collectif.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne peut apporter une aide financière pouvant aller jusqu’à 60% du montant total de l'opération (devis étude de filière et travaux) avec un plafond de l'opération de 8 500 euros T.T.C.

 

Qui est concerné par cette aide ?

 L’attribution de cette aide est soumise aux critères de bases suivants :

- l’existence d’une installation d’assainissement non collectif (au minimum une fosse septique) et d’un rejet constaté à ciel ouvert,

- la réhabilitation ne se fait pas dans le cadre d’un permis de construire ou d’une acquisition réalisée après le 01/01/2011,

- L’habitation doit être construite avant le 9 octobre 2009,

- votre habitation n’est pas incluse dans le plan de zonage d’un assainissement collectif de votre commune.

 

A qui s’adresse-t-on ?

 L’aide à la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel est réalisée par opérations groupées et animées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Loudéac Communauté Bretagne Centre. Les demandes seront examinées par le SPANC et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui se prononceront sur leur recevabilité.

 L'aide n'est pas soumise à des critères de ressources du foyer.

 

CONTACTS UTILES

Pour plus d’informations sur l’aide à la réhabilitation d’un assainissement non collectif, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif, 4-6, Boulevard de la Gare à Loudéac

Tel : 02.96.66.14.50

 

4-6 boulevard de la Gare - 22602 Loudéac Cedex - Tél : 02 96 66 09 09 - Fax : 02 96 66 09 08 - E-Mail : contact@loudeac-communaute.bzh