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Charte de qualité

Une charte de qualité pour mieux préserver l'environnement

Désireux de contribuer activement à la préservation de la qualité de l'eau en Côtes d'Armor, le Conseil Général a initié, en 2005, une Charte pour un assainissement non collectif de qualité. Elle vise à améliorer la qualité des installations dans le département, pour un meilleur respect de l'environnement.

Les objectifs de la charte

• Les objectifs de la Charte :

La Charte a pour ambition la réalisation d'assainissements non collectifs de qualité : cette qualité se traduit par la recherche de la préservation du milieu naturel et par les conditions de conception, de réalisation, de fonctionnement et de suivi de l'assainissement.

 

Dans ce cadre, les objectifs portent sur :

- la sensibilisation de l'ensemble des acteurs

- la reconnaissance des entreprises qui s'engagent à effectuer un travail de qualité

- le maintien, voire le développement, dans le cadre de la mise en place des SPANC, de l'harmonisation des procédures à l'échelle du département

- la contribution à la mise en place des SPANC dans de bonnes conditions.

 

Dans ce but, La Charte prévoit un certain nombre de moyens :

- définition des engagements de chaque signataire

- constitution de listes de professionnels adhérant aux principes de la charte

- description de modalités de fonctionnement permettant de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte.

 

• Les différents acteurs de la Charte :

Les signataires de la Charte agissent soit en leur nom propre, soit en tant que représentants d'une profession ou d'un groupe d'acteurs. Les acteurs concernés sont les suivants :

Des organismes publics

Des représentants professionnels

Des représentants des usagers

4-6 boulevard de la Gare - 22602 Loudéac Cedex - Tél : 02 96 66 09 09 - Fax : 02 96 66 09 08 - E-Mail : contact@loudeac-communaute.bzh