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SPANC : Un élan commun pour l'environnement

Depuis 2005, la CIDERAL a la compétence du SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité des installations d’assainissement individuel sur son territoire. Le SPANC fournit aux propriétaires, lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme ou lors de la réhabilitation du système d’assainissement individuel, les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires à la conception (ou réhabilitation) à la réalisation et à l’entretien de son installation d'assainissement autonome.

Conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, Jacky MERCIER, responsable du SPANC à la CIDERAL, procède au contrôle technique qui comprend :
  • La vérification technique de la conception et de l’implantation de l’installation ;
  • La vérification technique de la bonne exécution des travaux de l’installation ;
  • Le diagnostic de l’installation pour les dispositifs âgés de moins huit ans ;
  • La vérification périodique du bon fonctionnement de l’installation selon la périodicité choisie sur le territoire de la CIDERAL.
4-6 boulevard de la Gare - 22602 Loudéac Cedex - Tél : 02 96 66 09 09 - Fax : 02 96 66 09 08 - E-Mail : contact@loudeac-communaute.bzh